Étude comparative mondiale sur la Définition des commissions de recrutement et frais connexes

Cette étude globale examine les lois et les politiques de 90 pays, ainsi que de nombreux accords bilatéraux et initiatives multipartites pour identifier les efforts déployés par les États membres pour réglementer ou interdire des commissions de recrutement et frais connexes. L'étude a soutenu l'adoption par l'OIT de la Définition des commissions de recrutement et des frais connexes, qui doit être lue conjointement avec les Principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable.

Cette Étude comparative mondiale sur la définition des commissions de recrutement et frais connexes a été préparée en amont de la Réunion tripartite d’experts sur les commissions de recrutement et frais connexes, qui s’est tenue à Genève du 14 au 16 novembre 2018. Elle réunit les conclusions de cinq rapports régionaux qui ont examiné 90 programmes nationaux, 18 accords bilatéraux et 12 initiatives multipartites.

L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de mieux comprendre comment les Pays Membres ont traité la question des commissions de recrutement et frais connexes au niveau des politiques et programmes mis en oeuvre. D’une manière générale, ce rapport permet de faire avancer le travail de l’OIT sur la promotion du recrutement équitable, et notamment sur la réduction des commissions de recrutement et frais connexes à la charge des travailleurs.

Pratiques prometteuses en matière de recrutement équitable

Création du Syndicat National des Travailleurs Domestiques Malgaches (SENAMAMA) 

Code de conduite des agences éthiopiennes privées d’emploi à l’étranger 

Le recrutement de personnels de santé par le biais d’accords bilatéraux de travail (ABT): Kenya et RoyaumeUni 

Alignement du Code du travail de Madagascar sur les conventions nouvellement ratifiées 

Réglementation des agences de recrutement privées en Ouganda 

Modification de la loi concernant la gestion des travailleurs migrants en Thaïlande 

Vietnam – Révision de la législation afférente aux travailleurs sous contrat à l’étranger 

Plan d’action national italien de lutte contre l’exploitation de main-d’oeuvre, le recrutement illégal et le travail forcé dans l’agriculture 

Népal - Des dispositions relatives au recrutement équitable figurent dans les accords bilatéraux de travail  

Bangladesh - Renforcement de la capacité du gouvernement à promouvoir le recrutement équitable dans les négociations et les accords bilatéraux 

Tunisie - Création d’un nouveau corps d’inspecteurs pour le secteur du recrutement  

Inde - Liste noire d’employeurs et de recruteurs à l’étranger pour protéger les travailleurs migrants indiens 

Projet pilote de recrutement équitable entre le Bangladesh et le Qatar dans le secteur de la construction  

Projet pilote de recrutement équitable entre le Népal et la Jordanie dans le secteur de l’habillement 

Mexique - Pratique de recrutement équitable adaptée au COVID-19 mise en oeuvre par une agence de recrutement 

Code de conduite relatif au recrutement équitable des travailleurs domestiques migrants philippins à Hong Kong (Chine)  

Code de conduite de la Responsible Business Alliance concernant les chaînes d’approvisionnement internationales 

Engagement en faveur du recrutement équitable et du devoir de diligence dans les secteurs du sucre et de l’huile de palme au Guatemala  

Interdiction des commissions de recrutement pour les travailleurs (migrants) en Jordanie 

Guatemala - Sensibilisation assurée par les syndicats, comprenant un volet sur le COVID-19 

Sensibilisation des travailleurs migrants pakistanais à leur droit à un recrutement équitable 

Établir des processus de recrutement équitables: une boîte à outils de formation

En collaboration avec le CIF (Centre International de Formation de l’OIT), REFRAME a établi un manuel de formation complet et modulaire sur le recrutement équitable afin d’aider ses partenaires à concevoir, soutenir et développer des pratiques de recrutement équitable.

Cette formation est disponible en version interactive (en ligne) et sous forme de modules individuels téléchargeables (pdf). Elle contient quatre modules couvrant les différents aspects du recrutement équitable et est disponible en anglais, français, espagnol et arabe.

Guide pratique pour la conception de politiques de migration de main-d’œuvre

Ce guide a pour objectif de fournir aux mandants de l’OIT, aux gouvernements et aux organisations de travailleurs et d’employeurs, ainsi qu’aux organisations de la société civile et autres partenaires impliqués, des orientations pratiques et concises quant aux processus devant être mis en œuvre dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des stratégies, politiques et/ou plans d’action nationaux en matière de migration.

Questions fréquentes sur les défis du recrutement équitable

Comment la technologie numérique peut protéger les travailleurs migrants contre le travail forcé et l’exploitation

La technologie numérique pourrait changer la donne en matière de protection des travailleurs migrants. Mais par où commencer ? Quels sont les produits numériques déjà disponibles ? Comment s’assurer que la technologie apporte des avantages réels ? Une nouvelle étude menée dans le cadre de l’Initiative pour le recrutement équitable de l’OIT apporte des réponses.

Cet outil de synthèse comprend des conseils sur la façon de concevoir, développer et promouvoir des produits numériques pour les travailleurs migrants. Il est basé sur la recherche de l’OIT «Use of digital technology in the recruitment of migrant workers» (2021).

Migrations temporaires de main-d’œuvre : Deux études sur les perspectives et les actions des travailleurs

Ces études sur l’expériences des travailleurs en matière des migrations temporaires de main-d’œuvre font partie d’un projet global de l’OIT visant à rassembler des connaissances sur les migrations temporaires de main-d’œuvre.

Les perspectives sur les migrations temporaires de main-d’œuvre varient considérablement, y compris parmi les mandants de l’OIT. À la lumière des diverses préoccupations que fait naître la dynamique complexe des migrations temporaires de main-d’œuvre, il sera essentiel pour le Bureau de recueillir les avis des mandants afin d’enrichir le débat. Ce document rassemble des études qui apportent le point de vue des travailleurs.

Protéger les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et faire face aux migrations irrégulières de maind’oeuvre: Recueil de l’OIT

Le présent Recueil détaille les situations qui peuvent conduire les travailleurs migrants à l'irrégularité, présente les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière, ainsi que les normes internationales et les bonnes pratiques pertinentes. Il met en lumière les lois, les politiques et les pratiques qui peuvent contribuer à face à la migration irrégulière de main-d'œuvre et à faciliter le respect et la promotion des droits humains de tous les travailleurs migrants, quel que soit leur statut.

Le Recueil ne se veut pas exhaustif, mais est plutôt un document évolutif qui sera régulièrement actualisé et enrichi avec de nouveaux exemples et expériences. Il vise à encourager le partage de bonnes pratiques par les Etats, les partenaires sociaux et les autres acteurs concernés et à contribuer à la réalisation des objectifs du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Le rapport original (en anglais) a été publié le 23 décembre 2021 et mis à jour en avril 2022.

Diagnostic sur les processus et les pratiques courantes de recrutement formels et informels des travailleurs migrants ivoiriens en Tunisie

La présente étude vise à effectuer un état des lieux sur les processus et pratiques de recrutement de travailleurs ivoiriens en Tunisie.

Elle s’articule autour de quatre objectifs. Fournir d’abord, une lecture analytique des cadres législatifs tunisiens et ivoiriens relevant de la migration du travail et du placement des travailleurs. Réaliser ensuite une cartographie des acteurs des deux pays impliqués dans le processus de recrutement et analyser leurs rôles. Cela permet ainsi d’explorer les pratiques existantes et les rapprocher aux standards énoncés dans les 13 principes généraux et directives opérationnelles de recrutement équitable, tout en relevant les limites et défis constatés. Enfin, proposer des recommandations concrètes permettant aux différentes parties prenantes de concevoir et mettre en place un plan d’actions en matière de recrutement équitable.

Sur la base d’une analyse documentaire et d’entretiens semi directifs avec des acteurs institutionnels tunisiens et ivoiriens, ainsi qu’avec un groupe de travailleurs migrants ressortissant de ce pays, et selon une approche comparative et analytique, le présent diagnostic s’articule autour de quatre principaux axes dont on reproduit ci-dessous les principales synthèses.