Migrations de main-d’œuvre : nouvelle donne et enjeux de gouvernance

Ce rapport vise à contribuer à un débat éclairé et équilibré sur les questions de migration et de travail. Il examine le rôle de l'OIT et de ses mandants dans la mise en place d'une gouvernance équitable et efficace des migrations de main-d'œuvre qui profite aux sociétés d'origine et de destination, protège les droits des travailleurs migrants et de leurs familles et renforce la cohésion sociale.

Étude comparative mondiale sur la Définition des commissions de recrutement et frais connexes

Cette étude globale examine les lois et les politiques de 90 pays, ainsi que de nombreux accords bilatéraux et initiatives multipartites pour identifier les efforts déployés par les États membres pour réglementer ou interdire des commissions de recrutement et frais connexes. L'étude a soutenu l'adoption par l'OIT de la Définition des commissions de recrutement et des frais connexes, qui doit être lue conjointement avec les Principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable.

Cette Étude comparative mondiale sur la définition des commissions de recrutement et frais connexes a été préparée en amont de la Réunion tripartite d’experts sur les commissions de recrutement et frais connexes, qui s’est tenue à Genève du 14 au 16 novembre 2018. Elle réunit les conclusions de cinq rapports régionaux qui ont examiné 90 programmes nationaux, 18 accords bilatéraux et 12 initiatives multipartites.

L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de mieux comprendre comment les Pays Membres ont traité la question des commissions de recrutement et frais connexes au niveau des politiques et programmes mis en oeuvre. D’une manière générale, ce rapport permet de faire avancer le travail de l’OIT sur la promotion du recrutement équitable, et notamment sur la réduction des commissions de recrutement et frais connexes à la charge des travailleurs.

Pratiques prometteuses en matière de recrutement équitable

Création du Syndicat National des Travailleurs Domestiques Malgaches (SENAMAMA) 

Code de conduite des agences éthiopiennes privées d’emploi à l’étranger 

Le recrutement de personnels de santé par le biais d’accords bilatéraux de travail (ABT): Kenya et RoyaumeUni 

Alignement du Code du travail de Madagascar sur les conventions nouvellement ratifiées 

Réglementation des agences de recrutement privées en Ouganda 

Modification de la loi concernant la gestion des travailleurs migrants en Thaïlande 

Vietnam – Révision de la législation afférente aux travailleurs sous contrat à l’étranger 

Plan d’action national italien de lutte contre l’exploitation de main-d’oeuvre, le recrutement illégal et le travail forcé dans l’agriculture 

Népal - Des dispositions relatives au recrutement équitable figurent dans les accords bilatéraux de travail  

Bangladesh - Renforcement de la capacité du gouvernement à promouvoir le recrutement équitable dans les négociations et les accords bilatéraux 

Tunisie - Création d’un nouveau corps d’inspecteurs pour le secteur du recrutement  

Inde - Liste noire d’employeurs et de recruteurs à l’étranger pour protéger les travailleurs migrants indiens 

Projet pilote de recrutement équitable entre le Bangladesh et le Qatar dans le secteur de la construction  

Projet pilote de recrutement équitable entre le Népal et la Jordanie dans le secteur de l’habillement 

Mexique - Pratique de recrutement équitable adaptée au COVID-19 mise en oeuvre par une agence de recrutement 

Code de conduite relatif au recrutement équitable des travailleurs domestiques migrants philippins à Hong Kong (Chine)  

Code de conduite de la Responsible Business Alliance concernant les chaînes d’approvisionnement internationales 

Engagement en faveur du recrutement équitable et du devoir de diligence dans les secteurs du sucre et de l’huile de palme au Guatemala  

Interdiction des commissions de recrutement pour les travailleurs (migrants) en Jordanie 

Guatemala - Sensibilisation assurée par les syndicats, comprenant un volet sur le COVID-19 

Sensibilisation des travailleurs migrants pakistanais à leur droit à un recrutement équitable 

Actions syndicales pour la promotion du recrutement équitable des travailleurs migrants

Cette note de synthèse met en lumière l’action des syndicats en matière de promotion et de protection du recrutement équitable des travailleurs migrants par l’entremise de la défense de politiques spécifiques, de la prestation de services y afférents et de la sensibilisation des travailleurs.