Recrutement équitable et accès à la justice pour les travailleurs migrants

Plus de 169 millions d'hommes et de femmes vivent et travaillent aujourd'hui en dehors de leur pays d'origine, à la recherche d'un travail décent et de meilleurs moyens de subsistance. Lorsque les services publics de l'emploi et les agences d'emploi privées sont réglementés correctement, ils jouent un rôle important dans le fonctionnement efficace et équitable des marchés du travail en mettant en relation les emplois disponibles avec les travailleurs qualifiés. Cependant, c'est lors de la phase de recrutement que les travailleurs migrants, en particulier les travailleurs à bas salaire, sont particulièrement exposés au risque d'entrer dans un cycle d'abus et d'exploitation.

L'accès à la justice est essentiel pour que les droits de l'homme, y compris les droits du travail, deviennent une réalité pour tous les travailleurs et tous les individus. Il repose sur le principe central de la non-discrimination, selon lequel toute personne a droit, sans discrimination et sur la base de l'égalité avec les autres, à un traitement égal et à la protection en vertu de la loi. De plus, plusieurs conventions et instruments internationaux garantissent le droit à un procès public et équitable ainsi que le droit à un recours efficace. Pour qu'un recours soit considéré comme efficace, il doit :

• être accessible, abordable, adéquat et opportun ;
• combiner des éléments de prévention, de réparation et de dissuasion ; et
• inclure le droit d'être traité "de manière égale à tous les stades de la procédure", indépendamment de caractéristiques personnelles telles que le genre, la race ou l'origine ethnique, entre autres.

Dans ce but, ce document se concentre sur les bonnes pratiques concernant le droit d'accès à la justice des travailleurs migrants lors de leur recrutement, où le recrutement comprend la publicité, la diffusion d'informations, la sélection, le transport, le placement dans un emploi et - pour les travailleurs migrants - le retour dans le pays d'origine si applicable. Ce document donne d'abord un aperçu des lacunes actuelles en matière de protection des droits tout au long du cycle de la migration du travail, puis décrit les origines du droit d'accès à la justice en vertu du droit international des droits de l'homme, des normes et instruments internationaux du travail, des accords bilatéraux et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP). Il présente également brièvement les procédures qui peuvent être disponibles pour obtenir la réparation, ainsi que les facteurs structurels qui empêchent les travailleurs migrants d'accéder à ces procédures, et donne des exemples de bonnes pratiques dans le monde entier qui abordent de manière constructive les obstacles à l'accès à la justice.