Protéger les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et faire face aux migrations irrégulières de maind’oeuvre: Recueil de l’OIT

Le présent Recueil détaille les situations qui peuvent conduire les travailleurs migrants à l'irrégularité, présente les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière, ainsi que les normes internationales et les bonnes pratiques pertinentes. Il met en lumière les lois, les politiques et les pratiques qui peuvent contribuer à face à la migration irrégulière de main-d'œuvre et à faciliter le respect et la promotion des droits humains de tous les travailleurs migrants, quel que soit leur statut.

Le Recueil ne se veut pas exhaustif, mais est plutôt un document évolutif qui sera régulièrement actualisé et enrichi avec de nouveaux exemples et expériences. Il vise à encourager le partage de bonnes pratiques par les Etats, les partenaires sociaux et les autres acteurs concernés et à contribuer à la réalisation des objectifs du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Le rapport original (en anglais) a été publié le 23 décembre 2021 et mis à jour en avril 2022.

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Webinaire de l'OIT: Le rôle des services publics de l'emploi dans la promotion du recrutement équitable

Terminé
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  • 15th June 2023

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  • Heure : 3:30pm - 5:00pm

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L’OIT organise un atelier de diagnostic systémique et organisationnel de l’Agence Emploi Jeunes en Côte d'Ivoire

Posted at May 18th 2023 12:00 AM | Updated as of May 18th 2023 12:00 AM

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Diagnostic sur les processus et les pratiques courantes de recrutement formels et informels des travailleurs migrants ivoiriens en Tunisie

La présente étude vise à effectuer un état des lieux sur les processus et pratiques de recrutement de travailleurs ivoiriens en Tunisie.

Elle s’articule autour de quatre objectifs. Fournir d’abord, une lecture analytique des cadres législatifs tunisiens et ivoiriens relevant de la migration du travail et du placement des travailleurs. Réaliser ensuite une cartographie des acteurs des deux pays impliqués dans le processus de recrutement et analyser leurs rôles. Cela permet ainsi d’explorer les pratiques existantes et les rapprocher aux standards énoncés dans les 13 principes généraux et directives opérationnelles de recrutement équitable, tout en relevant les limites et défis constatés. Enfin, proposer des recommandations concrètes permettant aux différentes parties prenantes de concevoir et mettre en place un plan d’actions en matière de recrutement équitable.

Sur la base d’une analyse documentaire et d’entretiens semi directifs avec des acteurs institutionnels tunisiens et ivoiriens, ainsi qu’avec un groupe de travailleurs migrants ressortissant de ce pays, et selon une approche comparative et analytique, le présent diagnostic s’articule autour de quatre principaux axes dont on reproduit ci-dessous les principales synthèses.

 

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Quitter son pays pour devenir footballeur professionnel: Tout ce que tu dois savoir, tout ce que tu dois faire

Cette brochure publiée en 2022, véritable guide pratique contenant une Bande Dessinée est initiée par l’Organisation internationale du Travail (OIT), Didier Drogba et la FIFPRO pour protéger les jeunes joueurs africains de football voulant devenir professionnels des risques d’une émigration mal préparée.

Pour de nombreux jeunes dans le monde, en particulier de familles à revenu modeste, le sport professionnel est une formidable opportunité de promotion économique et sociale. Les modèles sont nombreux mais peu sont les élus.

Beaucoup malgré tous leurs efforts ne réaliseront pas leur rêve faute d’opportunités ou du fait d’une concurrence trop forte ou de blessures. Cette recherche de réussite pour faire d’une passion une activité professionnelle les amène à vouloir quitter leur pays dans l’espoir de devenir footballeur(euse) professionnel à l’étranger.

Ce choix doit être bien réfléchi et il est important d’avoir toutes les informations nécessaires avant de le faire afin d’éviter les escrocs ou les risques qui peuvent faire rapidement basculer un rêve en drame.

Cette publication traite de la question spécifique de l’emploi et des conditions de travail des jeunes footballeurs(euses) souhaitant pratiquer leur sport au niveau professionnel et projetant de le faire à travers la migration vers un club à l’étranger.

Comme dans toute autre profession, les contrats des joueurs professionnels établissent des normes d’emploi entre l’athlète et son employeur afin d’assurer des protections.

Mais selon la FIFPRO, encore trop de joueurs sont confrontés à des problèmes de contrat. Or Vivre son rêve c’est aussi défendre ses droits.

Le guide procure des conseils à suivre pour vivre sa passion pendant que la bande dessinée met en scène des situations que les jeunes joueurs pourraient connaître.

 

Abidjan, Bouaké, Korhogo, San Pedro et Daloa sensibilisées aux bonnes pratiques pour une émigration réussie 

L'OIT aux côtés de la FIFPRO et de la Fondation Didier Drogba a promu le travail décent auprès des jeunes joueurs de football aspirant à devenir professionnels.

La campagne lancée le 5 octobre 2022 à Port-Bouët dans le District d'Abidjan par Didier Drogba a sillonné  par la suite  les villes de Bouaké, Korhogo, San Pedro et Daloa avec des messages constants:

  • Les jeunes doivent vivre leur passion et nourrir des rêves de devenir footballeur professionnel mais ils doivent mettre de leur côté, toutes les chances en allant à l'école
  • Faire attention aux faux agents de joueurs
  • Bien connaître leurs droits pour mieux les défendre
  • Connaitre la réalité selon laquelle beaucoup de jeunes aspirent à devenir professionnels mais à l'arrivée, peu d'élus 
  • L'émigration mal préparée conduit à des drames très souvent
  • Penser à la reconversion dès le premier jour de la carrière professionnelle...

 

Les 5 étapes de cette campagne ont permis de sensibiliser un peu plus de 3.500 jeunes footballeurs aux risques liés à une émigration mal préparée.  
Didier Otokoré, Marc Zoro et Ghislain Akassou, tous trois des ex-internationaux de football ont éduqué les enfants pendant la campagne à partir de leur propre expérience. Cette plateforme inédite a permis aux jeunes joueurs  d'appréhender les enjeux entourant une émigration mal préparée.

Certains d'entre eux ont déjà pris des résolutions. C'est le cas de Soro Tcholodjo Adjara, élève en classe de première au lycée Houphouët Boigny de Korhogo.

Pensionnaire d’un centre de formation, elle rêve de devenir footballeuse professionnelle comme Kadidiatou Diani de l’équipe nationale féminine de France . « Cette sensibilisation m’a appris la patience. Je sais désormais que tout en vivant ma passion de footballeuse, je dois poursuivre mes études. J’exhorte mes camarades à faire comme moi.

Silué Marius est comme Adjara en classe de 1ere D au lycée Houphouët de Korhogo. Lui aussi ambitionne de devenir footballeur professionnel mais pas à n’importe quel prix. « Je ne vais pas me précipiter. Je serai patient et ferai attention aux faux agents. Je tenterai l’émigration lorsque toutes les chances seront de mon côté pour réussir ma carrière ».

Cette campagne a bénéficié de l'appui financier du programme intégré pour le recrutement équitable (FAIR) de l'OIT.

 

 

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Recrutement équitable et accès à la justice pour les travailleurs migrants

Plus de 169 millions d'hommes et de femmes vivent et travaillent aujourd'hui en dehors de leur pays d'origine, à la recherche d'un travail décent et de meilleurs moyens de subsistance. Lorsque les services publics de l'emploi et les agences d'emploi privées sont réglementés correctement, ils jouent un rôle important dans le fonctionnement efficace et équitable des marchés du travail en mettant en relation les emplois disponibles avec les travailleurs qualifiés. Cependant, c'est lors de la phase de recrutement que les travailleurs migrants, en particulier les travailleurs à bas salaire, sont particulièrement exposés au risque d'entrer dans un cycle d'abus et d'exploitation.

L'accès à la justice est essentiel pour que les droits de l'homme, y compris les droits du travail, deviennent une réalité pour tous les travailleurs et tous les individus. Il repose sur le principe central de la non-discrimination, selon lequel toute personne a droit, sans discrimination et sur la base de l'égalité avec les autres, à un traitement égal et à la protection en vertu de la loi. De plus, plusieurs conventions et instruments internationaux garantissent le droit à un procès public et équitable ainsi que le droit à un recours efficace. Pour qu'un recours soit considéré comme efficace, il doit :

  • être accessible, abordable, adéquat et opportun ;
  • combiner des éléments de prévention, de réparation et de dissuasion ; et
  • inclure le droit d'être traité "de manière égale à tous les stades de la procédure", indépendamment de caractéristiques personnelles telles que le genre, la race ou l'origine ethnique, entre autres.

Dans ce but, ce document se concentre sur les bonnes pratiques concernant le droit d'accès à la justice des travailleurs migrants lors de leur recrutement, où le recrutement comprend la publicité, la diffusion d'informations, la sélection, le transport, le placement dans un emploi et - pour les travailleurs migrants - le retour dans le pays d'origine si applicable. Ce document donne d'abord un aperçu des lacunes actuelles en matière de protection des droits tout au long du cycle de la migration du travail, puis décrit les origines du droit d'accès à la justice en vertu du droit international des droits de l'homme, des normes et instruments internationaux du travail, des accords bilatéraux et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP). Il présente également brièvement les procédures qui peuvent être disponibles pour obtenir la réparation, ainsi que les facteurs structurels qui empêchent les travailleurs migrants d'accéder à ces procédures, et donne des exemples de bonnes pratiques dans le monde entier qui abordent de manière constructive les obstacles à l'accès à la justice.

 

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Masterclass sur le recrutement équitable

Dans le contexte des défis exacerbés par la pandémie de COVID-19, les « Principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable » et la « Définition des commissions de recrutement et frais connexes » (GP&OG) de l'OIT fournissent des conseils indispensables sur la manière de garantir le processus de recrutement des travailleurs, en particulier des travailleurs migrants. Les GP&OG sont organisés d’une manière qu’ils respectent les droits des personnes concernées, les besoins des communautés d'origine et de destination, et prennent en compte les besoins légitimes des employeurs et des recruteurs.

Basé sur la stratégie de l'Initiative pour le recrutement équitable de l'OIT, l'OIT et le CIF-OIT ont développé une série de Masterclass sur le recrutement équitable, afin d'expliquer ce qui peut être fait pour réduire le risque de recrutements abusifs et frauduleux de travailleurs. La Masterclass sur le recrutement équitable est divisée en six modules:

  1. 1. Pourquoi le recrutement équitable est-il important?
  2. 2. Cadre juridique et normatif
  3. 3. Les agences d’emploi privées et les services publics de l’emploi
  4. 4. Suivi et application de la réglementation
  5. 5. Engagement des entreprises et du secteur privé
  6. 6. Rôle des syndicats

Master class

 

 

 

 

 

 

 

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L’Inspection du travail et le suivi du recrutement des travailleurs migrants

Dans le but de contribuer efficacement au recrutement équitable des travailleurs migrants, ce document offre un aperçu des principaux défis afférents au contrôle du recrutement des travailleurs migrants par les inspections du travail, ainsi que des suggestions de voies à suivre et autres actions pouvant être menées par l’OIT.

Les responsabilités de l'inspection du travail s'étendent à toutes les étapes du processus de recrutement. Le principe général de l'OIT pour le recrutement équitable 5 stipule que la réglementation des activités d'emploi et de recrutement devrait être claire et transparente et être effectivement appliquée. Le rôle de l'inspection du travail et l'utilisation de systèmes normalisés d'enregistrement, d'autorisation ou de certification devraient être mis en évidence. En outre, la Directive opérationnelle 5.1 décrivant les responsabilités des gouvernements indique que : Les gouvernements devraient s'efforcer de garantir l'existence d'une inspection du travail efficace et dotée de ressources suffisantes, et de faire en sorte qu'elle soit habilitée et formée pour enquêter et intervenir à toutes les étapes du processus de recrutement de tous les travailleurs et de toutes les entreprises, et pour contrôler et évaluer les opérations de tous les recruteurs de main-d'œuvre. Cependant, l'inspection des processus de recrutement reste difficile - laissant de nombreux travailleurs vulnérables (y compris les travailleurs migrants et ceux de l'économie informelle), exposés à l'exploitation et aux abus.

Afin de développer les connaissances et le plaidoyer sur le rôle de l'inspection du travail pour garantir un recrutement équitable, le service des migrations de main-d'œuvre de l'OIT et le service de l'administration du travail, de l'inspection du travail et de la sécurité et de la santé au travail ont commandé un rapport sur le recrutement équitable et l'inspection du travail, avec la contribution de plusieurs projets (EU-REFRAME, SDC-FAIR II et SIDA-JLMP).

 

 

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Première réunion du comité du pilotage du projet FAIR III

Posted at February 28th 2023 12:00 AM | Updated as of February 28th 2023 12:00 AM

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L’UGTCI et l’UGTT signent un protocole de coopération, soutenu par la Fondation Friedrich Ebert et l’OIT

Posted at October 7th 2022 12:00 AM | Updated as of October 7th 2022 12:00 AM

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