Estimations mondiales de l'esclavage moderne: travail forcé et mariage forcé - Résumé analytique

L'estimation globale pour 2021 révèle que pendant toute la période couverte par le rapport, 49,6 millions de personnes ont été victimes de l'esclavage moderne, contraintes de travailler contre leur gré ou de vivre dans le cadre d'un mariage sans leur consentement. 

Parmi les victimes de l'esclavage moderne, le travail forcé représente 27,6 millions de personnes et le mariage forcé 22 millions. Selon ce rapport, une part importante des cas de travail forcé peut être attribuée aux abus commis lors de la phase de recrutement. Ce document appelle donc à la promotion d'un recrutement équitable et éthique afin de protéger les travailleurs contre les pratiques abusives et frauduleuses au cours du processus de recrutement et de placement, y compris la facturation de frais de recrutement exorbitants et de dépenses connexes par des agences de recrutement et des courtiers en main-d'œuvre peu scrupuleux.

Migrations temporaires de main-d’œuvre : Deux études sur les perspectives et les actions des travailleurs

Ces études sur l’expériences des travailleurs en matière des migrations temporaires de main-d’œuvre font partie d’un projet global de l’OIT visant à rassembler des connaissances sur les migrations temporaires de main-d’œuvre.

Les perspectives sur les migrations temporaires de main-d’œuvre varient considérablement, y compris parmi les mandants de l’OIT. À la lumière des diverses préoccupations que fait naître la dynamique complexe des migrations temporaires de main-d’œuvre, il sera essentiel pour le Bureau de recueillir les avis des mandants afin d’enrichir le débat. Ce document rassemble des études qui apportent le point de vue des travailleurs.

Lignes directrices pour les programmes d’investissements HIMO intégrant une dimension de genre

Ce guide est le résultat d'une étude réalisée sur le genre et les travaux publics. Il a été élaboré à partir des données probantes de 43 programmes HIMO mis en œuvre dans 27 pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et des Caraïbes entre 1995 et 2013.

Les bonnes pratiques incluent des expériences de recrutement équitable au Ghana, au Kenya, en Sierra Leone, en Ouganda, en Indonésie, en Haïti, au Guatemala et au Nicaragua.

Protéger les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et faire face aux migrations irrégulières de maind’oeuvre: Recueil de l’OIT

Le présent Recueil détaille les situations qui peuvent conduire les travailleurs migrants à l'irrégularité, présente les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière, ainsi que les normes internationales et les bonnes pratiques pertinentes. Il met en lumière les lois, les politiques et les pratiques qui peuvent contribuer à face à la migration irrégulière de main-d'œuvre et à faciliter le respect et la promotion des droits humains de tous les travailleurs migrants, quel que soit leur statut.

Le Recueil ne se veut pas exhaustif, mais est plutôt un document évolutif qui sera régulièrement actualisé et enrichi avec de nouveaux exemples et expériences. Il vise à encourager le partage de bonnes pratiques par les Etats, les partenaires sociaux et les autres acteurs concernés et à contribuer à la réalisation des objectifs du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Le rapport original (en anglais) a été publié le 23 décembre 2021 et mis à jour en avril 2022.

CIF-OIT Cours Virtuel: Manuel syndical pour promouvoir les droits des travailleurs migrants et favoriser une gouvernance équitable

Présentation du cours

La migration internationale, phénomène très dynamique en général, est en hausse au sein de l'Afrique. En 2019, on comptait 26,3 millions de migrants internationaux en Afrique, soit une augmentation par rapport aux 17,2 millions de 2010. Les déplacements à travers les frontières nationales pour rechercher un emploi sont l'un des principaux facteurs de la migration internationale. Les travailleurs migrants sont confrontés à des difficultés excessives et à des abus sous forme de bas salaires, de mauvaises conditions de travail et de vie, d'accès limité à la protection sociale, de déni de la liberté d'association et des droits des travailleurs, de discrimination et d'exclusion sociale. La contribution des travailleurs migrants à l'économie de leur pays d'accueil et de leur pays d'origine n'est souvent pas prise en compte, alors que les travailleurs migrants apportent des avantages considérables à ces deux pays.

Il est donc nécessaire d'adopter une approche globale et équilibrée de la gouvernance des migrations de main-d'œuvre. Une migration de main-d'œuvre bien gérée peut contribuer au développement durable des pays d'origine, de transit et de destination, et offrir des avantages et des opportunités aux travailleurs migrants et à leur famille. À cet égard, l'OIT, en collaboration avec le Programme conjoint de migration de main-d'œuvre (JLMP, en anglais) et l'Union africaine (UA), a élaboré le Manuel syndical pour promouvoir les droits des travailleurs migrants et favoriser une gouvernance équitable de la migration de main-d'œuvre en Afrique, destiné à atteindre cet objectif. Cette boîte à outils autoguidée complète les programmes de formation de l'OIT et les activités de renforcement des capacités des syndicats visant à renforcer leur rôle dans la promotion d'une approche de la migration de main-d'œuvre fondée sur les droits.

Groupes cibles

Le cours s'adresse aux fonctionnaires, aux décideurs des politiques et aux praticiens des institutions publiques et des ministères qui s'occupent de la migration, de la traite des êtres humains et/ou du travail forcé ; aux représentants des organisations de travailleurs et d'employeurs ; aux représentants des agences de placement publiques et privées ; au personnel des ONG et des organisations de la société civile ; aux experts des agences internationales et aux autres acteurs clés concernés par ces questions.

Objectifs de la boîte à outils

Les participants acquerront des connaissances sur

• Les politiques, cadres juridiques et programmes régionaux sur la gouvernance de la migration de main-d'œuvre en Afrique
• les instruments internationaux et les normes internationales du travail concernant les travailleurs migrants
• L'importance du dialogue social dans la gouvernance des migrations de main-d'œuvre
• Les initiatives syndicales visant à promouvoir le recrutement équitable et la mise en œuvre de politiques tenant compte de la dimension de genre.
• Le rôle des syndicats en Afrique et à l'étranger et les recommandations en termes de soutien aux travailleurs migrants.
• Bonnes pratiques syndicales internationales

Méthodologie et certification

Le cours se compose d'un certain nombre de modules en ligne proposés via la plateforme en ligne e-Campus du CIFOIT.

Ce cours offre un parcours d'apprentissage flexible car il est entièrement asynchrone, composé de plusieurs modules auto-guidés.

A la fin du cours et après avoir accompli avec succès le quiz final, les participants recevront un certificat de participation.

Structure

La boîte à outils est composée de 14 modules de formation. Chaque module contient des exemples de bonnes pratiques internationales et souligne le rôle que jouent les organisations de travailleurs dans chaque domaine thématique.

 

Module 1.

Le mandat de l'OIT, le tripartisme et le dialogue social, l'UA sur les migrations de main-d'œuvre, les données et les réseaux syndicaux en Afrique sur les migrations de main-d'œuvre. 

Module 2. 

Cadres politiques mondiaux guidant la gouvernance des migrations de main-d'œuvre en Afrique

Module 3.

Instruments mondiaux sur la protection des travailleurs migrants (instruments de l'ONU et de l'OIT)

Module 4.

Politiques, cadres juridiques et programmes régionaux sur la gouvernance des migrations de main-d'œuvre en Afrique                                     

Module 5

L'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes dans la gouvernance des migrations de main-d’œuvre 

Module 6.

Les difficultés particulières des travailleuses domestiques migrantes à travailler dans des ménages privés. La nécessité d'actions ciblées de la part des syndicats

Module 7.

Améliorer les pratiques et réglementations en matière de recrutement équitable 

Module 8

Exploitation et abus des travailleurs migrants

Module 9

Partenariats de compétences, développement des compétences des travailleurs migrants, portabilité et reconnaissance, certifications des compétences et des qualifications

Module 10.

Organiser les travailleurs migrants : Liberté d'association et négociation collective, principaux obstacles et bonnes pratiques

Module 11.

Promouvoir la protection sociale des travailleurs migrants

Module 12.

Conditions de travail et de vie des travailleurs migrants, en particulier temps de travail, salaires, sécurité et santé au travail, violence et harcèlement, VIH/SIDA

Module 13.

Plaider pour l'égalité de traitement et des chances, contribuer à l'intégration sur le marché de travail et lutter contre la discrimination dans des lieux de travail multiethniques et des contextes multilingues divers

Module 14.

Impact du COVID-19 sur les migrations de main-d'œuvre

 

Commencer le cours ici.

 

Recrutement équitable et accès à la justice pour les travailleurs migrants

Plus de 169 millions d'hommes et de femmes vivent et travaillent aujourd'hui en dehors de leur pays d'origine, à la recherche d'un travail décent et de meilleurs moyens de subsistance. Lorsque les services publics de l'emploi et les agences d'emploi privées sont réglementés correctement, ils jouent un rôle important dans le fonctionnement efficace et équitable des marchés du travail en mettant en relation les emplois disponibles avec les travailleurs qualifiés. Cependant, c'est lors de la phase de recrutement que les travailleurs migrants, en particulier les travailleurs à bas salaire, sont particulièrement exposés au risque d'entrer dans un cycle d'abus et d'exploitation.

L'accès à la justice est essentiel pour que les droits de l'homme, y compris les droits du travail, deviennent une réalité pour tous les travailleurs et tous les individus. Il repose sur le principe central de la non-discrimination, selon lequel toute personne a droit, sans discrimination et sur la base de l'égalité avec les autres, à un traitement égal et à la protection en vertu de la loi. De plus, plusieurs conventions et instruments internationaux garantissent le droit à un procès public et équitable ainsi que le droit à un recours efficace. Pour qu'un recours soit considéré comme efficace, il doit :

• être accessible, abordable, adéquat et opportun ;
• combiner des éléments de prévention, de réparation et de dissuasion ; et
• inclure le droit d'être traité "de manière égale à tous les stades de la procédure", indépendamment de caractéristiques personnelles telles que le genre, la race ou l'origine ethnique, entre autres.

Dans ce but, ce document se concentre sur les bonnes pratiques concernant le droit d'accès à la justice des travailleurs migrants lors de leur recrutement, où le recrutement comprend la publicité, la diffusion d'informations, la sélection, le transport, le placement dans un emploi et - pour les travailleurs migrants - le retour dans le pays d'origine si applicable. Ce document donne d'abord un aperçu des lacunes actuelles en matière de protection des droits tout au long du cycle de la migration du travail, puis décrit les origines du droit d'accès à la justice en vertu du droit international des droits de l'homme, des normes et instruments internationaux du travail, des accords bilatéraux et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP). Il présente également brièvement les procédures qui peuvent être disponibles pour obtenir la réparation, ainsi que les facteurs structurels qui empêchent les travailleurs migrants d'accéder à ces procédures, et donne des exemples de bonnes pratiques dans le monde entier qui abordent de manière constructive les obstacles à l'accès à la justice.

 

Masterclass sur le recrutement équitable

Dans le contexte des défis exacerbés par la pandémie de COVID-19, les « Principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable » et la « Définition des commissions de recrutement et frais connexes » (GP&OG) de l'OIT fournissent des conseils indispensables sur la manière de garantir le processus de recrutement des travailleurs, en particulier des travailleurs migrants. Les GP&OG sont organisés d’une manière qu’ils respectent les droits des personnes concernées, les besoins des communautés d'origine et de destination, et prennent en compte les besoins légitimes des employeurs et des recruteurs.

Basé sur la stratégie de l'Initiative pour le recrutement équitable de l'OIT, l'OIT et le CIF-OIT ont développé une série de Masterclass sur le recrutement équitable, afin d'expliquer ce qui peut être fait pour réduire le risque de recrutements abusifs et frauduleux de travailleurs. La Masterclass sur le recrutement équitable est divisée en six modules:

1. 1. Pourquoi le recrutement équitable est-il important?
2. 2. Cadre juridique et normatif
3. 3. Les agences d’emploi privées et les services publics de l’emploi
4. 4. Suivi et application de la réglementation
5. 5. Engagement des entreprises et du secteur privé
6. 6. Rôle des syndicats

 

 

 

 

 

 

 

L’Inspection du travail et le suivi du recrutement des travailleurs migrants

Dans le but de contribuer efficacement au recrutement équitable des travailleurs migrants, ce document offre un aperçu des principaux défis afférents au contrôle du recrutement des travailleurs migrants par les inspections du travail, ainsi que des suggestions de voies à suivre et autres actions pouvant être menées par l’OIT.

Les responsabilités de l'inspection du travail s'étendent à toutes les étapes du processus de recrutement. Le principe général de l'OIT pour le recrutement équitable 5 stipule que la réglementation des activités d'emploi et de recrutement devrait être claire et transparente et être effectivement appliquée. Le rôle de l'inspection du travail et l'utilisation de systèmes normalisés d'enregistrement, d'autorisation ou de certification devraient être mis en évidence. En outre, la Directive opérationnelle 5.1 décrivant les responsabilités des gouvernements indique que : Les gouvernements devraient s'efforcer de garantir l'existence d'une inspection du travail efficace et dotée de ressources suffisantes, et de faire en sorte qu'elle soit habilitée et formée pour enquêter et intervenir à toutes les étapes du processus de recrutement de tous les travailleurs et de toutes les entreprises, et pour contrôler et évaluer les opérations de tous les recruteurs de main-d'œuvre. Cependant, l'inspection des processus de recrutement reste difficile - laissant de nombreux travailleurs vulnérables (y compris les travailleurs migrants et ceux de l'économie informelle), exposés à l'exploitation et aux abus.

Afin de développer les connaissances et le plaidoyer sur le rôle de l'inspection du travail pour garantir un recrutement équitable, le service des migrations de main-d'œuvre de l'OIT et le service de l'administration du travail, de l'inspection du travail et de la sécurité et de la santé au travail ont commandé un rapport sur le recrutement équitable et l'inspection du travail, avec la contribution de plusieurs projets (EU-REFRAME, SDC-FAIR II et SIDA-JLMP).

 

 

Estimations mondiales de l'OIT concernant les travailleuses et les travailleurs migrants - Résultats et méthodologie [Résumé]

Cette troisième édition des Estimations mondiales de l'OIT concernant les travailleurs migrants : résultats et méthodologie présente les dernières estimations du stock de travailleurs migrants internationaux, ventilées par âge, sexe, pays-revenu et région, ainsi que la méthodologie d'estimation.

La publication régulière de ce rapport fournit des informations sur les tendances récentes en matière de migration de main-d'œuvre et contribue ainsi à la réalisation des objectifs de développement durable et à la formulation de politiques aux niveaux national, régional et mondial.

Le document complet est disponible en anglais uniquement. Pour consulter le résumé en français, cliquez ici.

 

Confinés dans l'incertitude: L’impact mondial du COVID-19 sur les droits et le recrutement des travailleurs migrants

La pandémie de COVID-19 a eu un impact dévastateur sur les travailleurs migrants et sur la possibilité qu’ils ont d’obtenir un travail décent. Au-delà de la crise sanitaire immédiate, les mesures adoptées, et notamment les confinements et les fermetures de frontières, ont eu des répercussions sur les conditions d’embauche et d’emploi des travailleurs migrants. Ces mesures ont ainsi accru la vulnérabilité de ces travailleurs et parallèlement mis en exergue la dépendance économique et sociale à l’égard de celles et ceux qui fournissent des services essentiels tels que les soins, le nettoyage et la collecte des déchets.

Pour cartographier et comprendre les détails de ces répercussions, l’OIT a commandé une série d’évaluations rapides relatives à certains des couloirs migratoires internationaux les plus importants pour les travailleurs migrants occupant des emplois faiblement rémunérés. Réalisées au cours des premiers mois de la crise (début à mi-2020), ces évaluations ont permis de rassembler des données fondamentales sous forme d’enquêtes et d’entretiens menés du point de vue des travailleurs migrants et des principales parties prenantes (dont les gouvernements, la société civile, le secteur du recrutement, les syndicats et les organisations d’employeurs et de travailleurs) engagées dans la gouvernance des migrations, le déploiement des travailleurs migrants et la protection de leurs droits.