Recommandations de Montréal relatives au recrutement : une feuille de route pour une meilleure réglementation

Cette ressource offre aux décideurs politiques et aux régulateurs des conseils pratiques et des idées pour améliorer la réglementation et la supervision du recrutement international et la protection des travailleurs migrants. Elle couvre un large éventail de thèmes, dont les suivants :

a) les commissions de recrutement ;

b) l'enregistrement et l’octroi de licence pour les recruteurs de main-d'œuvre ;

c) les inspections et la mise en application ;

d) l'accès aux mécanismes de recours et de règlement des litiges ;

e) les mécanismes bilatéraux et multilatéraux ; et

f) l’aide aux migrants et le bien-être des migrants.

Ces orientations sont le fruit d'une conférence mondiale qui s'est tenue à Montréal, au Canada, et qui a réuni des décideurs politiques, des responsables et des experts de renom de plus de 30 pays. Il s'agit d'un jalon important dans les efforts internationaux visant à promouvoir le recrutement éthique.

Étude comparative mondiale sur la Définition des commissions de recrutement et frais connexes

Cette étude globale examine les lois et les politiques de 90 pays, ainsi que de nombreux accords bilatéraux et initiatives multipartites pour identifier les efforts déployés par les États membres pour réglementer ou interdire des commissions de recrutement et frais connexes. L'étude a soutenu l'adoption par l'OIT de la Définition des commissions de recrutement et des frais connexes, qui doit être lue conjointement avec les Principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable.

Cette Étude comparative mondiale sur la définition des commissions de recrutement et frais connexes a été préparée en amont de la Réunion tripartite d’experts sur les commissions de recrutement et frais connexes, qui s’est tenue à Genève du 14 au 16 novembre 2018. Elle réunit les conclusions de cinq rapports régionaux qui ont examiné 90 programmes nationaux, 18 accords bilatéraux et 12 initiatives multipartites.

L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de mieux comprendre comment les Pays Membres ont traité la question des commissions de recrutement et frais connexes au niveau des politiques et programmes mis en oeuvre. D’une manière générale, ce rapport permet de faire avancer le travail de l’OIT sur la promotion du recrutement équitable, et notamment sur la réduction des commissions de recrutement et frais connexes à la charge des travailleurs.

Pratiques prometteuses en matière de recrutement équitable

Création du Syndicat National des Travailleurs Domestiques Malgaches (SENAMAMA) 

Code de conduite des agences éthiopiennes privées d’emploi à l’étranger 

Le recrutement de personnels de santé par le biais d’accords bilatéraux de travail (ABT): Kenya et RoyaumeUni 

Alignement du Code du travail de Madagascar sur les conventions nouvellement ratifiées 

Réglementation des agences de recrutement privées en Ouganda 

Modification de la loi concernant la gestion des travailleurs migrants en Thaïlande 

Vietnam – Révision de la législation afférente aux travailleurs sous contrat à l’étranger 

Plan d’action national italien de lutte contre l’exploitation de main-d’oeuvre, le recrutement illégal et le travail forcé dans l’agriculture 

Népal - Des dispositions relatives au recrutement équitable figurent dans les accords bilatéraux de travail  

Bangladesh - Renforcement de la capacité du gouvernement à promouvoir le recrutement équitable dans les négociations et les accords bilatéraux 

Tunisie - Création d’un nouveau corps d’inspecteurs pour le secteur du recrutement  

Inde - Liste noire d’employeurs et de recruteurs à l’étranger pour protéger les travailleurs migrants indiens 

Projet pilote de recrutement équitable entre le Bangladesh et le Qatar dans le secteur de la construction  

Projet pilote de recrutement équitable entre le Népal et la Jordanie dans le secteur de l’habillement 

Mexique - Pratique de recrutement équitable adaptée au COVID-19 mise en oeuvre par une agence de recrutement 

Code de conduite relatif au recrutement équitable des travailleurs domestiques migrants philippins à Hong Kong (Chine)  

Code de conduite de la Responsible Business Alliance concernant les chaînes d’approvisionnement internationales 

Engagement en faveur du recrutement équitable et du devoir de diligence dans les secteurs du sucre et de l’huile de palme au Guatemala  

Interdiction des commissions de recrutement pour les travailleurs (migrants) en Jordanie 

Guatemala - Sensibilisation assurée par les syndicats, comprenant un volet sur le COVID-19 

Sensibilisation des travailleurs migrants pakistanais à leur droit à un recrutement équitable 

Initiative pour le recrutement équitable de l’OIT: stratégie 2021-2025. Faire le point et aller de l’avant

L'Initiative pour le recrutement équitable (FRI) a été lancée en 2014 dans le cadre de l'Agenda de l'OIT pour la migration équitable. Depuis son lancement, la FRI a été essentielle au travail de l'OIT dans le domaine du recrutement national et international des travailleurs et a donné un nouvel élan et une nouvelle visibilité à ce sujet important. La stratégie 2021-2025 de l'Initiative continuera de s'appuyer sur les normes internationales du travail pertinentes, les orientations mondiales et le dialogue social entre les institutions de gouvernance et les acteurs du marché du travail.

Actions syndicales pour la promotion du recrutement équitable des travailleurs migrants

Cette note de synthèse met en lumière l’action des syndicats en matière de promotion et de protection du recrutement équitable des travailleurs migrants par l’entremise de la défense de politiques spécifiques, de la prestation de services y afférents et de la sensibilisation des travailleurs.

Établir des processus de recrutement équitables: une boîte à outils de formation

En collaboration avec le CIF (Centre International de Formation de l’OIT), REFRAME a établi un manuel de formation complet et modulaire sur le recrutement équitable afin d’aider ses partenaires à concevoir, soutenir et développer des pratiques de recrutement équitable.

Cette formation est disponible en version interactive (en ligne) et sous forme de modules individuels téléchargeables (pdf). Elle contient quatre modules couvrant les différents aspects du recrutement équitable et est disponible en anglais, français, espagnol et arabe.

Garantir un recrutement équitable pour favoriser le travail décent. Mini-guide destiné aux syndicats

Afin de garantir un recrutement équitable, ce mini-guide invite les syndicats à participer activement au dialogue social et aux discussions tripartites sur le processus de recrutement, y compris le recrutement de travailleurs migrants, dans le but d'influencer la législation et les politiques nationales dans le domaine du recrutement et de la migration équitables.

Guide pratique pour la conception de politiques de migration de main-d’œuvre

Ce guide a pour objectif de fournir aux mandants de l’OIT, aux gouvernements et aux organisations de travailleurs et d’employeurs, ainsi qu’aux organisations de la société civile et autres partenaires impliqués, des orientations pratiques et concises quant aux processus devant être mis en œuvre dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des stratégies, politiques et/ou plans d’action nationaux en matière de migration.

Questions fréquentes sur les défis du recrutement équitable

Comment la technologie numérique peut protéger les travailleurs migrants contre le travail forcé et l’exploitation

La technologie numérique pourrait changer la donne en matière de protection des travailleurs migrants. Mais par où commencer ? Quels sont les produits numériques déjà disponibles ? Comment s’assurer que la technologie apporte des avantages réels ? Une nouvelle étude menée dans le cadre de l’Initiative pour le recrutement équitable de l’OIT apporte des réponses.

Cet outil de synthèse comprend des conseils sur la façon de concevoir, développer et promouvoir des produits numériques pour les travailleurs migrants. Il est basé sur la recherche de l’OIT «Use of digital technology in the recruitment of migrant workers» (2021).